Intervention de Nicole Bricq

J’ai, en fait, défendu cet amendement lors de mon intervention dans la discussion générale.

Permettez-moi une simple observation, madame la ministre. Vous avez décidé de faire crédit aux banques, si vous m’autorisez cette expression, en définissant un taux de l’usure par tranche. Cela nous conduit à un paradoxe : plus le crédit est modeste, plus le taux de l’usure est élevé !

Vous soutenez que la présente réforme mettra fin à une trop forte spécialisation du risque et permettra d’accroître le nombre des opérateurs. Convaincue des bienfaits de la libre concurrence, vous considérez que l’autorégulation du secteur bancaire et financier pourvoira à l’application de cette réforme. Permettez-nous de ne pas partager votre conviction, et même pas du tout !

Vous auriez pu, tout en restant fidèle à l’épure de la directive européenne, plafonner le taux des crédits consentis aux particuliers, mais vous vous y êtes refusée. Dès lors, le taux de l’usure restera anormalement élevé. Nous voulions le coupler au coût de la ressource pour les banques, qui est très faible dans la période de crise que nous vivons. Avec votre dispositif, l’aide publique sera accordée, mais sans contrepartie : nous restons donc dans un schéma très défavorable aux consommateurs.