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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 juin 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er A, amendement 2
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 2, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 8, avant dernière phrase
Supprimer les mots :
et pendant deux ans
La parole est à Mme Nicole Bricq.
