Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dominati
Réunion du 21 juin 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er A
Philippe Dominati, rapporteur :Je ferai d’abord observer que les critiques formulées contre la réforme du taux de l’usure par Mme Bricq sont bien sévères.
