Le Gouvernement émet également un avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles qu’a invoquées M. le rapporteur.
J’en profite pour rendre hommage au président de la commission spéciale et saluer l’inventivité dont il a fait preuve en proposant un mode de calcul et d’appréciation de l’usure tout à fait novateur, non plus en fonction de la seule nature du prêt, mais dorénavant en fonction de seuils, ce qui permettra l’accès au crédit à un grand nombre de nos concitoyens.
Le Gouvernement est en conséquence défavorable à ces trois amendements, dont l’application aurait pour effet d’exclure toute une série de personnes qui ont pourtant besoin de cet accès au crédit à la consommation, tout simplement parce que, à ce niveau de financement, les établissements bancaires se retireraient purement et simplement de l’activité.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je crois en la concurrence et, en l’espèce, il est bien préférable que les offres de crédit y soient soumises, car on peut éventuellement en attendre une amélioration qui bénéficie aux consommateurs.