Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement, qui nous avait occupés en première lecture mais qui est toujours d’actualité, vise à interdire le démarchage hors des lieux de vente pour la souscription de crédits à la consommation.

À l’Assemblée nationale, cet amendement avait été repris par nos collègues socialistes, qui avaient accepté de le rectifier pour qu’il soit voté par la majorité. Mais le Gouvernement n’a pas accepté d’être battu et a demandé une seconde délibération, au motif que l’amendement aurait remis en cause l’économie de la vente par correspondance. L’argumentation ne tient pas, et c’est ce qui m’a amenée à présenter de nouveau cet amendement.

Si le secteur de la vente par correspondance est en difficulté, ce n’est certainement pas à cause d’une restriction du démarchage en matière de crédits à la consommation. Nous le savons bien, les modes de consommation varient et, avec Internet, il est désormais possible d’acheter dans le monde entier et de disposer de ce que l’on a commandé pratiquement dans les quarante-huit heures.

C’est donc le modèle lui-même qui est en crise, et cet amendement n’y est pour rien.

Je vous le dis par avance, je n’accepte pas l’argumentation qui va m’être sans doute opposée à l’appui de l’avis défavorable de la commission.