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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 juin 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 4, amendement 23
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 23, présenté par Mme Terrade, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 11, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Odette Terrade.
