Intervention de Philippe Dominati

Je rappelle que la fiche de dialogue constitue une innovation majeure du présent projet de loi. Elle permet un véritable échange entre le prêteur et le consommateur. Nous en avons beaucoup débattu en première lecture.

Nous avions effectivement trouvé un équilibre, et nous considérions que les justificatifs ne devaient pas être opposables au consommateur en cas de conflit avec le prêteur. L’Assemblée nationale est allée plus loin et a souhaité « enrichir » le dialogue en prévoyant, au-delà d’un certain seuil, des pièces justificatives.

Supprimer la dernière phrase de l’article, comme vous le proposez, madame Terrade, serait en réalité priver le consommateur d’une protection.

C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.