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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 juin 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 5, amendement 6
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 6, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune carte ne peut permettre un retrait d'espèces sous la forme de crédit visée au présent article. »
La parole est à Mme Nicole Bricq.
