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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 juin 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 5, amendement 5
Monique Papon, présidente :Je suis en effet saisie de deux autres amendements également présentés par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 5 est ainsi libellé :
Après l'alinéa 30
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant du crédit consenti dans le cadre d'une opération telle que définie par le présent article ne peut être supérieur à 1 000 euros. »
L'amendement n° 4 est ainsi libellé :
Alinéas 32 à 37
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 311-17. – À compter du 1er janvier 2012, aucun crédit renouvelable ne peut être associé à une carte ouvrant droit à des avantages commerciaux et promotionnels ou à une carte de paiement. »
Veuillez poursuivre, madame Bricq.
