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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 21 juin 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 5
Christine Lagarde, ministre :
Mesdames, messieurs les sénateurs, le texte que vous examinez aujourd’hui modifie considérablement le régime actuel des cartes de fidélité en imposant par défaut la fonction de paiement. Cette dernière est activée de plein droit, sauf si le consommateur est déterminé à utiliser sa carte de fidélité comme une carte de crédit.
L’ordre des facteurs est ainsi renversé, et le consommateur n’aura plus besoin de se promener avec trente-six cartes dans son portefeuille.
Le texte prévoit déjà un rééquilibrage, qui nous paraît suffisant en l’état. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les trois amendements.
