Intervention de Daniel Raoul

Certes, monsieur le président de la commission spéciale, mais il n’y aura pas de deuxième lecture ! Aujourd’hui, au lieu de rédiger la loi, nous en faisons une lecture commentée ou une explication de texte, ce qui n’est pas du tout la même chose !

Vous savez très bien qu’à partir du moment où vous avez décidé un vote conforme, nous ne pouvons plus intervenir : il n’y a pas de symétrie, il n’y a pas parallélisme des formes.

Mais j’en viens à notre amendement.

Le nouvel article 5 bis A prévoit que l’officier d’état civil qui procède au mariage lit, au cours de la cérémonie en mairie, l’article 220 du code civil, ainsi que d’autres articles du même code, afin de porter à la connaissance des futurs mariés les dispositions relatives à la solidarité des époux au regard des actes passés par chacun d’eux avec des tiers.

Ainsi sera-t-il rappelé aux futurs époux que « toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement » et je vous fais grâce de la lecture des exceptions.

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous livrer mon sentiment : pour avoir procédé des années durant à des mariages, je puis vous dire que je me verrais mal aujourd’hui lire en pleine cérémonie l’article 220 du code civil, qui est d’un romantisme effréné !