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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 juin 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 5 bis A
Philippe Marini, président de la commission spéciale :Franchement, madame la ministre, cette disposition n’est pas une très bonne idée : dans cet article long, on ne retrouve guère la belle langue du code civil.
Même si le dispositif est certainement sous-tendu par d’excellentes intentions, on peut douter que la lecture, en pleine cérémonie, de messages aussi prosaïques trouve un auditoire très réceptif.
Toutefois, mes chers collègues, voter la suppression de cette disposition, c’est nous contraindre à une commission mixte paritaire, ce qui est complexe.
Je vous propose donc de laisser passer cet article et de nous saisir du premier véhicule législatif disponible pour le supprimer.
