Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 juin 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 5 bis A
Philippe Marini, président de la commission spéciale :M. Philippe Marini, président de la commission spéciale. Si je ne me trompe, une proposition de loi de simplification du droit est actuellement en cours de navette…
