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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 juin 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 7, amendement 8
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 8, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
un seuil fixé par décret
par le montant :
La parole est à Mme Nicole Bricq.
