Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, et ce pour les raisons évoquées par M. le rapporteur.

Votre amendement me semble satisfait en grande partie, madame Bricq, puisque les modalités figurant dans les conventions passées entre la Caisse des dépôts et consignations et les banques répondent à vos demandes.

Le fonds de cohésion sociale a été doté de 60 millions d’euros de 2005 à 2009, dont une grande partie n’est pas utilisée actuellement. Il y a manifestement de la marge pour permettre la garantie d’activités supplémentaires de microcrédit auxquelles les banques se sont engagées, au mois de janvier dernier, en se fixant un certain nombre d’objectifs.

En revanche, le projet de loi prévoit dorénavant l’obligation pour les banques d’indiquer le volume et la nature des microcrédits auxquels elles se consacrent.