Intervention de Nicole Bricq

Les crédits municipaux ont été pionniers en la matière. Ainsi, à la suite d’une convention signée avec le Crédit municipal de Paris, on peut avoir recours, dans mon département de Seine-et-Marne, à des prêts bonifiés par les collectivités locales : ce que l’État ne fait pas, cher Jean-Pierre Fourcade, les collectivités locales le réalisent.

Mais tel n’est pas l’objet de mon propos, puisque je voulais évoquer les banques. D’après la Caisse des dépôts et consignations, 5 520 microcrédits ont été distribués en 2009. Il s’agit d’une offre marginale si l’on considère que 3, 5 millions de personnes bénéficient de minima sociaux et que quelque 8 millions de nos concitoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Les banques pourront dorénavant distribuer des microcrédits personnels, l’État apportant sa garantie. Certes, il convient de relativiser les sommes annoncées par Mme la ministre. En effet, sur les 60 millions d’euros du fonds de cohésion sociale, seuls 14 millions d’euros sont consacrés au microcrédit personnel, dont 12 millions d’euros au microcrédit « entrepreneurial ». Le texte dont nous débattons ne concerne donc que 2 millions d’euros.

Mais à partir du moment où l’on veut développer ce type de microcrédit et où la garantie de l’État est accordée, il me paraît normal de signer des conventions. Par ailleurs, il est légitime de se demander si ces 2 millions d’euros permettront de financer le microcrédit, compte tenu du périmètre élargi par nos collègues de l’Assemblée nationale. Je n’ai pas la réponse.

Nous vérifierons dans la prochaine loi de finances, de même que la pertinence, au regard des demandes, des objectifs fixés volontairement par les banques. Nous verrons ce qu’il en est à l’épreuve des faits !