Intervention de Philippe Marini

Ayant plusieurs casquettes, je voudrais interroger Mme le ministre en qualité non pas de président de la présente commission spéciale mais de rapporteur du projet de loi de régulation bancaire et financière. Je me demande si les éléments faisant l’objet de l’habilitation prévue par le présent article ne trouveraient par leur place, au moins pour une bonne part, dans des dispositions de nature législative qui auraient vocation à figurer dans le projet de loi lui-même.

Il convient de rappeler un aspect de concordance – ou de non-concordance – des temps : Cet article correspond, me semble-t-il, à une précaution prise à un moment où le calendrier de dépôt et d’examen d’un éventuel texte sur la régulation financière n’était pas connu. C’est la raison pour laquelle je me permets de poser cette question. Peut-être cet article restera-t-il assez largement virtuel…