Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement afin de permettre l’adoption du présent projet de loi dans les délais les plus rapides, pour le bénéfice de nos concitoyens.

Pour répondre précisément à M. le président de la commission spéciale, par ailleurs rapporteur général de la commission des finances – c’est à ce titre qu’il m’a interrogée –, j’ai bon espoir que l’article 19 ne donne pas trop de travail à mon administration. En effet, le projet de loi de régulation bancaire et financière qui sera soumis à la Haute Assemblée au mois de septembre comportera l’essentiel des mesures – mesures que j’aurais par ailleurs prises par voie d’ordonnance si l’examen de ce texte par votre assemblée n’avait pas été prévu au mois de septembre –, concernant, notamment, la commercialisation des produits et services financiers, ainsi que les améliorations qu’il convient d’apporter dans ce domaine.