Intervention de Philippe Dominati

Les préoccupations de Mme Bricq sont largement partagées par de nombreux membres de la commission spéciale. Les pratiques de certains organismes financiers en matière de découverts ou de frais bancaires sont un réel problème.

Toutefois, le texte que nous examinons aujourd'hui en seconde lecture ne nous paraît pas le bon support législatif pour aborder ces pratiques particulières. Le projet de loi de régulation bancaire et financière nous semblerait plus approprié.

Par ailleurs, Mme la ministre de l’économie a confié à M. Georges Pauget une mission dont les conclusions sont attendues fin juin ou début juillet. Il serait donc judicieux d’attendre ces dernières avant d’examiner ces deux amendements qui, s’ils sont justifiés sur le fond, auront davantage leur place, je le répète, dans le projet de loi de régulation bancaire et financière.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.