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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 juin 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendement 15
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 15, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 4, troisième phrase
Après les mots :
le montant
insérer le mot :
effectif
La parole est à Mme Nicole Bricq.
