Intervention de Philippe Dominati

Ma chère collègue, nous avons très longuement et à plusieurs reprises débattu de ce problème en première lecture et en commission.

Nous avons défini un mode de calcul. Il y a une avancée et une volonté d’harmoniser les modes de calcul entre les départements.

Il serait à notre avis injuste, ou en tout cas pénalisant, d’adopter votre méthode de calcul. Le forfait semble plus équitable que la prise en compte des dépenses effectives, qui favoriserait ceux dont les dépenses sont les plus lourdes dans un certain nombre de domaines essentiels.

Il faut en effet harmoniser le calcul du « reste à vivre » sur le territoire. Le mécanisme ayant été initié, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.