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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 juin 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendement 16
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 16, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
examiner
insérer les mots :
, après examen de la réalité des créances,
La parole est à M. Daniel Raoul.
