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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 juin 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendement 17
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 17, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Sueur, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 20, première phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
Le dépôt du dossier emporte...
La parole est à M. Daniel Raoul.
