Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 21 juin 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 27 bis

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati, rapporteur :

Nous avons eu de longs débats sur ce sujet au sein de la commission spéciale. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour remercier la majorité sénatoriale de n’avoir pas contribué à prolonger ces discussions en déposant elle aussi des amendements…

Les deux présents amendements sont contradictoires.

Celui qui a été présenté par Mme Terrade tend à revenir à la position initiale de la commission spéciale, …

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