Intervention de Daniel Raoul

Je partage l’appréciation portée par M. Marini sur la création de commissions spéciales, qui me paraît relever d’une bonne initiative. D’ailleurs, si cette procédure avait été appliquée pour l’examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, cela aurait sans doute permis d’éviter la diffusion de certains communiqués de presse explosifs et d’approfondir la question des relations financières entre les chambres de commerce et d’industrie de région et les chambres territoriales. Il me semble en effet que les analyses de la commission des finances auraient pu éclairer la commission de l’économie : chacun ses compétences !

Je voudrais maintenant évoquer la procédure du vote conforme. L’Assemblée nationale a introduit dans le projet de loi des articles dont nous ne pouvons pas discuter ! Bien que cela ne soit pas prévu par les textes actuels, il aurait été préférable que le Gouvernement, au lieu d’exiger un vote conforme – j’imagine que cette initiative vient bien de Mme la ministre, car M. le rapporteur, à plusieurs reprises, a reconnu qu’il aurait pu se rallier à certains amendements –, demande la convocation d’une commission mixte paritaire, ce qui nous aurait permis d’analyser les ajouts de chacune des assemblées et de travailler ainsi dans un esprit plus constructif.

Pour en revenir à la teneur du projet de loi, notre groupe tenait beaucoup à la séparation des cartes. Vous avez beau dire, madame la ministre, que le paiement aura priorité sur le crédit, je reste sceptique quant à l’appropriation de cette priorité par les usagers… J’aurais préféré la mise en place d’une véritable carte de crédit et, peut-être, d’une carte de fidélité, à l’instar de celle qui permettait, jadis, d’accumuler les « points Spar »…