Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter M. le rapporteur et les membres de la commission spéciale : le présent texte est beaucoup plus important qu’on ne le pense au regard de la vie quotidienne de nos concitoyens et sa mise en œuvre aura des répercussions tout à fait concrètes sur certains de leurs comportements.

Le groupe UMP votera ce projet de loi, madame la ministre, parce qu’il répond à un engagement assez ancien et qu’il mettra fin à certaines dérives de la publicité et du commerce. J’ai approuvé les positions très équilibrées de M. le rapporteur.

J’ai été frappé de constater que, pour nos collègues du groupe socialiste, la notion d’amendement semble plus importante que la teneur du texte elle-même. Ce projet de loi a pourtant fait l’objet d’un débat très approfondi au Sénat en première lecture. L’Assemblée nationale lui a ensuite apporté des modifications assez nombreuses qui, sans être fondamentales, ont permis d’avancer sur des sujets aussi difficiles que le micro-crédit, le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou le surendettement. Avant cette deuxième lecture, le texte a encore été étudié par la commission spéciale.