Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Mais certains de nos collègues semblent nier en séance publique le travail accompli en commission et considérer que les dispositions introduites par l’Assemblée nationale n’ont pas été examinées par le Sénat. Or la commission spéciale a bien procédé à cet examen, et l’on ne saurait donc prétendre que les droits du Sénat sont bafoués ! N’oubliez pas, mes chers collègues, que, à l’inverse de l’Assemblée nationale, le Sénat examine beaucoup plus longuement les textes en commission qu’en séance plénière.

C’est pourquoi, au nom du groupe UMP, je réfute l’idée selon laquelle il faudrait absolument déposer des amendements sur un texte qui nous est soumis en deuxième lecture. Dès lors que la commission a jugé que le texte était convenable, il importe, plutôt que de se focaliser sur le nombre d’amendements adoptés, de s’intéresser à la qualité du dispositif !