Intervention de Guy Fischer

Non, mon cher collègue, l’œil de M. Sarkozy !

Le texte de la commission, qui remanie profondément le projet de loi, devra être amendé avant demain, seize heures. Ce n’est pas sérieux ! Cela empêche tout débat avec les partenaires sociaux à partir du nouveau texte, cela rend impossible toute concertation de groupe.

L’exposé des motifs de la proposition de résolution de M. Larcher modifiant le règlement du Sénat est pourtant clair : « Le groupe de travail a également mis l’accent sur la nécessité de publier les rapports des commissions le plus en amont possible de la séance plénière. C’est pourquoi la première réunion de la commission – le vote du rapport amendé – devrait se tenir en principe, sauf dérogation accordée expressément par la conférence des présidents, en fonction des contraintes de calendrier, au moins deux semaines avant le jour de la séance plénière. »

Il n’y avait, en l’occurrence, aucune contrainte de calendrier, puisque nous disposons du texte voté par l’Assemblée nationale depuis deux mois. Or les groupes ont moins de vingt-quatre heures pour amender le texte de la commission. Ce n’est pas acceptable !

Je demande donc – cela sera réaffirmé en conférence des présidents, ce soir – que le délai limite pour le dépôt des amendements sur le texte de la commission soit reporté au lundi 11 mai, à dix-sept heures.

Notre second souhait s’adresse cette fois au Gouvernement, mais il pourrait être relayé unanimement par tous les sénateurs : il faut lever l’urgence sur ce texte pour permettre aux députés de se saisir d’un projet de loi modifié de manière importante.

Si cette urgence n’est pas levée, c’est le principe même de la navette ainsi que le respect des assemblées parlementaires qui sont remis en cause.