Intervention de François Zocchetto

Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Adoption d'une proposition de loi

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Le titre même de la proposition de loi, modifié par la commission, est sans ambiguïté et vise clairement à l’unification du contentieux de l’asile. Je ne vois donc pas, chers collègues de l’opposition, quel lien entretiennent vos amendements, au demeurant intéressants, avec le texte que nous allons examiner, d’autant que ces derniers ont déjà été rejetés par la commission des lois.

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