Intervention de Éliane Assassi

Je profiterai de l’examen de cette proposition de loi pour revenir, en y insistant, sur la question du délit de solidarité. Rassurez-vous, mes chers collègues, je ne réitérerai pas les propos que j’ai déjà eu l’occasion de tenir ici même la semaine dernière, lors du débat sur la politique de lutte contre l’immigration clandestine. Néanmoins, j’insisterai brièvement sur quelques points.

Voilà des années que le groupe communiste distingue clairement l’action mafieuse des réseaux criminels de celle des femmes et des hommes ordinaires qui viennent en aide à des étrangers en situation irrégulière. De façon récurrente, lors de l’examen de chaque texte relatif à l’immigration, nous déposons des amendements à ce sujet, amendements que nous avons repris sous la forme d’une proposition de loi, déposée le 18 mars dernier.

Pourquoi sommes-nous obligés de déposer des propositions de loi ? Tout simplement, monsieur le ministre, parce que votre politique du chiffre – 27 000, 28 000, 30 000 expulsions par an – inquiète des personnes honnêtes, désintéressées, qui agissent par humanité, contrairement aux passeurs. Je doute que les explications que vous avez apportées sur le délit de solidarité aient été bien audibles. J’en veux pour preuve le nouveau manifeste paru dans la presse que viennent de signer un certain nombre de personnalités. Celles-ci réclament que les personnes ayant, par aide directe ou indirecte, facilité l’entrée, la circulation ou le séjour d’une personne en situation irrégulière dans un but non lucratif, ainsi que les associations dont l’objet est précisément d’aider les étrangers, ne puissent pas faire l’objet de poursuites judiciaires. De toute évidence, les craintes persistent.

Monsieur le ministre, vous avez beau puiser vos arguments dans ce qu’aurait pu dire en son temps M. Chevènement, ceux-ci ne passent pas ! Je partage d’autant plus les inquiétudes qui se sont fait jour que certaines situations confinent à l’absurde. C’est justement pour mettre fin à ces situations et à l’arrestation de personnes qui ne sont en rien des délinquants que j’ai de nouveau déposé cet amendement dans le cadre de la discussion de la présente proposition de loi.