Intervention de Jean-René Lecerf

L’amendement n° 1 rectifié bis tend à modifier la définition des délits d’aide à l’entrée et au séjour des étrangers en situation irrégulière. Il reprend les termes de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité, déposée au Sénat le 8 avril dernier par le groupe socialiste.

Je rappelle que cette proposition de loi est elle-même pratiquement identique à la proposition de loi n° 1 542 déposée par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale le 18 mars dernier, texte rejeté par les députés jeudi dernier.

Il semble difficile à la commission d’examiner cette question dans le cadre de la proposition de loi relative à l’asile ; ce sujet mérite un examen approfondi distinct. La présente proposition de loi ne doit pas être le prétexte pour rouvrir un débat sur toutes les questions relatives à l’asile et à l’immigration. En conséquence, au nom de la commission, je demande à l’auteur de cet amendement de bien vouloir le retirer.

S’agissant de l’amendement n° 26, je ferai une réponse identique. Néanmoins, je précise qu’il reprend les termes de la proposition de loi n° 291 des mêmes auteurs. Sans se prononcer sur le fond, la commission estime que la question est complexe et qu’elle mérite un examen distinct. C’est pourquoi j’invite également au retrait de cet amendement.