Intervention de Éric Besson

J’ai été sensible au ton, à la qualité et à la précision de l’intervention de M. Charasse.

Sur le fond, à la suite de certaines affaires qui ont défrayé la chronique, la police française a reçu des instructions très précises. Elle n’interpelle pas les étrangers en situation irrégulière lorsqu’ils se présentent à la préfecture ou dans un hôpital. Elle ne les interpelle pas non plus à la sortie des écoles, ni, en principe, à proximité des lieux où ils doivent recevoir secours, assistance, repas. (

Vous m’avez signalé, lors d’une conversation que nous avons eue dans les couloirs du Sénat, un certain nombre de cas où il y aurait pu avoir erreur, ou mauvaise manière. Je n’en disconviens pas. Je vous crois sur parole.

Comme nous l’avions évoqué ensemble, j’ai demandé à mes services d’examiner la possibilité de lever toute ambigüité, soit dans une circulaire globale qui serait contresignée par les ministres en charge de ces questions, soit – mais cela peut être « et » – dans une circulaire assortie d’un nouveau livret d’accompagnement et d’explications.

Je vous remercie d’avoir pris acte du fait qu’il n’existait pas de condamnation. Vous évoquez les risques d’interpellation. Eh bien, travaillons sur ce sujet ! Notre pays a fait un très grand pas ces dernières années. Si l’on peut encore améliorer et clarifier les choses, je le ferai avec plaisir.