Intervention de Alima Boumediene-Thiery

M. le ministre indique qu’il n’y a pas de condamnation. Toutefois, comme l’a souligné M. Charasse, il arrive que des bénévoles soient interpellés.

L’association Les Bancs publics nous a fait parvenir un rapport faisant mention du fait que plusieurs personnes ont été poursuivies, convoquées par un juge, voire mises en examen. Parfois, les condamnations étaient symboliques ; parfois, il ne s’agissait que de rappels à l’ordre. Mais il n’en demeure pas moins que ces personnes ont été poursuivies et convoquées par un juge. Il est souhaitable que des éclaircissements soient apportés sur ces exemples précis.

M. le ministre nous parle beaucoup de l’Europe. Et il est vrai que l’Europe travaille sur le « paquet asile » et qu’elle s’apprête à le modifier. Par ailleurs, des transpositions de directives sont en cours – Dublin II, Eurodac – en vue de l’harmonisation des procédures et des conditions d’accueil.

Toutes ces questions devraient faire l’objet d’un rapport au mois de juin. Pourquoi ne pas attendre la publication de ce rapport avant de modifier notre législation ? Pourquoi vouloir aujourd’hui voter une loi, qui ne devrait d’ailleurs être appliquée qu’en 2011, alors que, dans quelques mois, il y aura de nouvelles directives européennes ? Il y a là une démarche que je ne m’explique pas.