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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-René Lecerf, rapporteur :Les mêmes causes entraînant les mêmes effets, la commission souhaite le retrait de ces amendements. À défaut, elle y sera défavorable.
