Intervention de Éric Besson

Je ne reprendrai pas les termes du rapporteur qui correspondent tout à fait à l’analyse du Gouvernement.

Madame la sénatrice, la mise en pratique de votre amendement aurait des conséquences désastreuses sur notre système de lutte contre l’immigration clandestine. Elle favoriserait en effet les recours dilatoires, entraînerait une rapide saturation des zones d’attente et, en conséquence, l’entrée en France d’un nombre important d’étrangers en situation irrégulière.

Il faut donc continuer à opérer une différence entre les demandeurs d’asile, dont la situation particulière doit être prise en compte, et les étrangers auxquels l’entrée en France a été refusée pour des défauts de documents ou de visas exigés par les textes et qui ne font l’objet d’aucune menace dans leur pays d’origine. Cette distinction est très importante, faute de quoi il y a embouteillage, gâchis et risques.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 28.