Intervention de Alima Boumediene-Thiery

L’objet de cet amendement est de supprimer purement et simplement l’audience par visioconférence.

Depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, la visioconférence est devenue le principe régissant la justice en France. Mme la garde des sceaux a même signé une circulaire enjoignant aux chefs de cour de recourir à cette méthode sous peine de sanctions. Cette orientation augure mal de l’image que l’on donne de notre justice et, surtout, du respect des principes élémentaires du droit à un procès équitable.

Le souci de faire des économies et de rationaliser les coûts ne doit pas s’imposer au mépris des droits des citoyens, notamment de leur droit à un procès équitable, qui, je le répète, est un principe fondamental.

Nous nous opposons donc fermement au procédé de la visioconférence ; aussi, nous proposons de le supprimer.