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Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 1er
Éliane Assassi :Il s’agit également d’un amendement de repli tendant à prévoir que la visioconférence ne peut être mise en œuvre qu’avec le consentement exprès de l’étranger, dûment informé dans une langue qu’il comprend. Nous tenons à insister sur ce point.
