Intervention de Éric Besson

Je souscris à la démonstration précise, pertinente et convaincante de M. le rapporteur. Je me contenterai donc d’émettre un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune, à l’exception, bien entendu, de l’amendement du Gouvernement.

Nous avons effectivement déposé cet amendement très tardivement, si bien que nous n’avons pas pu en débattre devant la commission, et je vous suis très reconnaissant, monsieur le rapporteur, de l’ouverture d’esprit dont vous avez fait preuve. Vous avez bien voulu, à titre personnel, reconnaître que la requête pouvait être sommaire et que les positions des juges étaient, de ce point de vue, constantes : aucun formalisme n’est exigé.

De surcroît, l’amendement que soumet le Gouvernement à votre assemblée est totalement conforme à l’avis du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le HCR, ce qui devrait dissiper d’éventuelles inquiétudes.