Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 1er

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Je regrette que le Gouvernement ait déposé cet amendement. La suppression de la motivation apportait la garantie que les demandes déposées par les demandeurs d’asile ne feraient pas l’objet d’un tri. En raison de la complexité des situations, les motivations sont toujours très difficiles à présenter par les demandeurs.

J’ai sous les yeux un document indiquant que, malheureusement, le tribunal administratif de Paris, qui est compétent pour l’ensemble du territoire, a adopté la fâcheuse habitude de rejeter les recours qui ne sont pas accompagnés d’un minimum de preuves ou de motivations. Il semble même que les juges aient intégré des exigences très élevées de recevabilité de ces demandes.

C’est la raison pour laquelle l’obligation de motiver la requête me paraît dangereuse. Elle risque d’exclure, une fois de plus, un certain nombre de demandeurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion