Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 1er

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Nous nous réjouissons évidemment que la règle des soixante-douze heures existe. Toutefois, elle ne résout pas le problème dans son intégralité, et je souhaite revenir sur l’exemple qu’a cité tout à l’heure M. le rapporteur.

En évoquant, à juste titre, le cas du week-end de la Pentecôte, notre collègue a montré que, lorsqu’on a un pont de quatre jours, la règle des soixante-douze heures ne sert à rien, car il n’y a personne pour aider à préparer le recours. Dans ces conditions, il est important d’envisager que le délai ne coure que pendant les jours ouvrés, donc en excluant les week-ends et jours fériés. En effet, ce n’est pas du tout complémentaire.

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