Intervention de Alima Boumediene-Thiery

C’est vrai, monsieur le ministre, mais le texte issu des travaux de la commission prévoyait de supprimer cette obligation. Or votre amendement tendant à la rétablir a été adopté, si bien que nous ne pouvons plus soutenir cet article : nous avions obtenu des avancées en commission, en particulier grâce à M. le rapporteur, et vous nous demandez à présent de revenir en arrière. En d’autres termes, ce qui nous avait été donné d’une main nous est retiré de l’autre.

Enfin, je crois que l’article 1er comprend plusieurs mesures inconstitutionnelles. Je fais notamment référence aux questions relatives au droit de la défense, au procès équitable, à la publicité des débats et à la présence d’un interprète. Le Conseil constitutionnel avait déjà souligné des manques sur tous ces sujets, et le texte n’y répond pas, n’y répond plus.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas l’article 1er.