Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Besson
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 2
Éric Besson, ministre :
Même avis défavorable.
