Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 3, amendement 5

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

La commission est défavorable à ces deux amendements identiques, pour les raisons déjà avancées à propos de l’amendement n° 5 rectifié bis.

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