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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 3, amendement 5
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission est défavorable à ces deux amendements identiques, pour les raisons déjà avancées à propos de l’amendement n° 5 rectifié bis.
