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Intervention de Éric Besson
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 5, amendements 40 1 5 2 213 9
Éric Besson, ministre :
Cet amendement de coordination tire les conséquences de l’amendement n° 40 du Gouvernement à l’article 1er, amendement que le Sénat a bien voulu adopter voilà quelques instants, en procédant à la suppression, à l’article 5 de la proposition de loi, du 2°, qui supprimait lui-même, à l’article L. 213-9, les mots «, par requête motivée, ».
