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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 5, amendement 40
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission n’a pas émis d’avis, puisque cet amendement de coordination n’a pas pu lui être soumis.
Compte tenu de l’adoption par le Sénat de l’amendement n° 40, je conçois qu’il est indispensable que le présent amendement soit voté. Néanmoins, ayant donné un avis défavorable sur le premier, le rapporteur ne peut qu’émettre le même avis sur celui-ci.
