Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 6

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Le problème est en effet important puisqu’il s’agit de fixer au juge un cadre pour apprécier la notion de demande « manifestement infondée » d’entrée en France au titre de l’asile à la frontière.

Les propositions que j’avais soumises à la commission allaient dans le même sens, mais leur formulation me semble moins habile que la rédaction présentée par nos collègues socialistes.

J’émets donc un avis tout à fait favorable.

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