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Intervention de Éric Besson
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 6
Éric Besson, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis favorable.
Il comprend l’objet de cet amendement, que vient de rappeler le rapporteur : fixer, dans le prolongement des travaux de la commission, le cadre dans lequel le juge administratif apprécie la légalité des décisions refusant l’entrée sur le territoire au titre de l’asile à la frontière.
Voyez dans cet avis favorable, monsieur le sénateur, la preuve que le Gouvernement est, lui aussi, prêt à avancer dans un esprit constructif, à petits pas !
