Intervention de Éric Besson

Vous n’étiez pas dans l’hémicycle tout à l’heure, retenue ailleurs par vos responsabilités, quand j’ai rappelé un certain nombre de chiffres essentiels.

Sur le fond, votre amendement est dangereux, comme vient de le démontrer excellemment M. le rapporteur.

Revenir sur la possibilité de proroger d’office le maintien en zone d’attente des demandeurs d’asile déposant leur demande dans les derniers jours faciliterait de véritables détournements de procédure. La législation actuelle garantit l’examen de la situation des demandeurs d’asile en même temps qu’elle permet de lutter contre les manœuvres dilatoires. Elle doit donc absolument être préservée.

Les chiffres montrent, madame la sénatrice, que mes affirmations ne sont pas purement théoriques et que le risque de détournement de la procédure est réel et évident. Sur les 15 342 personnes placées en zone d’attente, environ 5 800 ont déposé une demande d’asile politique ; parmi ces dernières, près de 3 400 l’ont fait spontanément. Cela signifie qu’un peu plus de 2 400 demandes sont extrêmement tardives.

C’est justement parce que nous sommes attachés au droit d’asile que nous ne voulons pas faciliter le détournement de procédure.

Pour le reste, l’allongement de six à sept jours de la prorogation d’office du maintien en zone d’attente tire tout simplement les conséquences de l’allongement du délai de recours, que vous avez souhaité, de quarante-huit heures à soixante-douze heures.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 38.