Intervention de Jean-René Lecerf

Certes, la directive de 2004 ne fait pas référence aux menaces directes. Cependant, en 2003, le législateur, qui a transposé par anticipation la directive, a souhaité que les menaces ne soient pas seulement graves et individuelles. Il s’agissait de viser des menaces qui ne soient pas seulement d’ordre général ou « évanescentes », si je puis m’exprimer ainsi. C’est ce qui a justifié l’ajout de l’adjectif « directe », conforme à l’esprit, si ce n’est à la lettre, de la directive.

Pour ces raisons, ainsi que pour des motifs de forme – ce sujet, encore une fois, est distinct de celui de la proposition de loi que nous examinons actuellement –, la commission n’a pas souhaité adopter cet amendement et a émis un avis défavorable.