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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Développement économique de l'outre-mer — Article 5
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Les opérateurs en défiscalisation ayant souhaité avoir une vue plus précise des modalités de défiscalisation des câbles sous-marins, le Gouvernement propose de clarifier la rédaction sur ce point.
